CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités dans lesquelles d’une part, DU CÔTÉ DE CHEZ SOU –  417 Chemin du Laÿ – Le Lays 74300 ARÂCHES-LA-FRASSE FRANCE, ci-après dénommé « DCCS », met à la disposition de l’utilisateur, ci-après dénommé « L’UTILISATEUR », le site www.ducotedechezsou.com, ci-après dénommé « LE SITE », et les services disponibles, et d’autre part, la manière par laquelle L’UTILISATEUR accède au SITE et services. Toute connexion au SITE est subordonnée au respect de ces conditions.

Propriété intellectuelle

La structure générale du SITE, les marques, logos, signes ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos le composant, sont la propriété de DCCS ou de ses partenaires et font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le SITE, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de DCCS et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi, L’UTILISATEUR doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du SITE dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires étant strictement interdite. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Accès au site

DCCS s’efforce de permettre l’accès au SITE 365/24/7 sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de DCCS, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du SITE et des services. Par conséquent, DCCS ne peut garantir une disponibilité du SITE et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de L’UTILISATEUR que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de DCCS ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au SITE et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, DCCS peut être amené à interrompre LE SITE ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que DCCS ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour L’UTILISATEUR ou tout tiers.

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Responsabilité

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Règles d'usage d'Internet

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Modification des conditions d'utilisation

DCCS se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux éventuelles évolutions du SITE et/ou de son exploitation.

Droit applicable et juridiction compétente

Tant le présent SITE que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation du SITE, vous pouvez joindre l’éditeur à l’adresse suivante : DU CÔTÉ DE CHEZ SOU, 417 CHEMIN DU LAY – LE LAYS 74300 ARÂCHES-LA-FRASSE.