CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux ventes conclues entre DU CÔTÉ DE CHEZ SOU, 417 CHEMIN DU LAY – LE LAYS 74300 ARÂCHES-LA-FRASSE, FRANCE, ci-après dénommé « DCCS », et toute personne, ci-après dénommé « LE CLIENT », effectuant un achat sur le site www.ducotedechezsou.com, ci-après dénommé « LE SITE ». DCCS et LE CLIENT sont collectivement dénommés « LES PARTIES ». Pour LE CLIENT, tout achat en ligne sur LE SITE implique l’acceptation de l’ensemble de ces conditions.
Durée du séjour
Conclusion du contrat
La réservation s’effectue en ligne sur notre site ou sur certaines plateformes de réservations. La réservation devient effective dès lors que LE CLIENT aura fait parvenir au propriétaire, un acompte de 30% du montant total du prix du séjour avec un minimum de :
- une nuitée par chambre retenue en demi-saison ( voir dates sur le planning des réservations)
- deux nuitées successives par chambre retenue en période d’Été.
- trois nuitées successives par chambre retenue en période d’Hiver.
Une réservation faite en ligne, par téléphone, et/ou par correspondance est un achat à distance. Il s’agit d’un contrat conclu à distance au sens de la définition donnée par le Code de la consommation. Le versement de l’acompte à date vaut donc acceptation et signature du présent contrat. Les prix s’entendent toutes charges comprises suivant la grille tarifaire, hors taxes de séjour.
Absence de rétractation
Pour les réservations par courrier, par téléphone ou en ligne, LE CLIENT ne bénéficie pas du délai de rétractation et ce conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date selon une périodicité déterminée.
Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par courrier postal ou électronique.
a. Annulation avant le début du séjour
- Si l’annulation intervient à plus de 30 jours calendaires de la date de début du séjour, l’acompte de 30% du montant total de la réservation reste acquis par le propriétaire.
- Si l’annulation intervient entre 30 jours et 15 jours calendaires de la date de début du séjour, un encaissement de 60% du montant total de la réservation sera effectué par le propriétaire.
- Si l’annulation intervient à moins de 15 jours calendaires de la date de début du séjour, un encaissement de 100% du montant total de la réservation sera effectué par le propriétaire.
b. Si LE CLIENT ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. Le paiement total de la réservation reste acquis comme stipulé au point (a) précédent, à l’alinéa 3.
c. en cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires payées et non consommées seront, quant à elles, remboursées.
Assurance annulation à la charge du client
Aucune assurance annulation n’est intégrée dans nos tarifs. Nous vous recommandons d’en souscrire une de votre côté.
Annulation par le propriétaire
Si le propriétaire doit annuler le séjour avant son début, il doit informer LE CLIENT par courrier avec avis de réception à l’adresse que lui aura fourni LE CLIENT. LE CLIENT sera entièrement remboursé des sommes versées. Si l’annulation par le propriétaire intervient à moins de quinze jours du début du séjour, LE CLIENT recevra par le propriétaire, en plus du remboursement des sommes versées, une indemnité égale à 30% du montant remboursé. Ce versement interdira le paiement au client de toute réclamation et demande d’indemnisation supplémentaire pour préjudice lié à cette annulation ainsi que pour tous frais extérieurs à la chambre d’hôtes liés à son séjour (frais de déplacement, réservations pour un événement, une activité ou tout autre établissement).
Arrivée
LE CLIENT doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. L’arrivée est prévue à partir de 16 heures et jusqu’à 18 heures. En cas d’arrivée tardive ou différée, LE CLIENT doit prévenir le propriétaire.
Départ
LE CLIENT s’engage à quitter les lieux à la date fixée sur sa réservation. Il peut néanmoins demander à l’établissement de prolonger son séjour si des chambres peuvent être disponibles et suivant les conditions tarifaires identiques à sa réservation. La chambre doit être libérée à 12h00 au plus tard. Après état des lieux par l’établissement et règlement du solde de son séjour, une facture est remise au client sur papier ou par mail.
Règlement du solde
Si la somme totale n’a pas été déjà prélevée par le propriétaire, LE CLIENT devra s’acquitter du solde dès son arrivée chez le propriétaire. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler au propriétaire sur présentation de facture avant le départ.
Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que LE CLIENT doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse au Trésor public. Le prix de la taxe de séjour est fixé par la commune et ne peut être négocié. La taxe de séjour est à régler obligatoirement en plus du montant de la chambre d’hôtes.
Bienséance et utilisation des lieux
Vous êtes accueillis dans notre maison comme si vous étiez accueillis par des amis et avec d’autres amis. Afin de garantir la quiétude des lieux et le confort des hôtes, il vous est demandé de respecter les règles élémentaires de bienséance :présentation décente, courtoisie et discrétion. Des consignes de fonctionnement sont réunies à cet effet dans le livret d’accueil mis à votre disposition dans votre chambre. Il est notamment interdit de fumer à l’intérieur de la maison. LE CLIENT s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre qui lui seront indiquées et les présentes conditions générales de vente. LE CLIENT s’engage à rendre les chambres en parfait état et exemptes de dommages à la fin du séjour, à déclarer systématiquement et à assumer financièrement toute dégradation dont il serait responsable. Les dommages correspondent à des détériorations nécessitant des travaux de réparation ou le remplacement du ou des ensembles d’objets endommagés (bris d’objets, rayures des surfaces, salissures anormales des lieux ou du linge de maison etc..)
Les frais de réparations y compris le temps des interventions nécessaires à la remise en état sera réglé selon facturation distincte et sur la base des justificatifs des frais engagés. Tous les objets et matériels laissés à la disposition des clients dans leur(s) chambre(s) et dans les parties communes doivent être respectés et laissés dans les lieux et dans l’état tels qu’ils ont été trouvés à l’arrivée.
Il est précisé que la cuisine dans la maison d’hôtes n’est pas laissée à la libre disposition des hôtes et que les clients ne peuvent ni apporter ni faire conserver leur propre nourriture dans l’établissement. Le stockage et la consommation de nourriture est proscrite dans les chambres. LE CLIENT ne peut ni faire stocker ni consommer sa propre nourriture dans l’établissement.
Les parties mentionnées comme “privées” ne sont pas accessibles aux clients. La pièce de séjour est à la disposition des hôtes de 7h30 à 11h00 et de 16h30 à 23h00. Sur demande en dehors de ces plages horaires. L’utilisation du piano est soumise à notre accord.
L’attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux. Les enfants doivent toujours être accompagnés par un adulte dans notre maison et/ou sur notre terrain.
L’établissement ne répond pas des cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce, quelle qu’en soit la cause.
Notre chambre d’hôtes fonctionne comme un tout petit hôtel : le ménage est fait chaque jour dans votre chambre et nous vous demandons de laisser votre chambre dans un état correct de rangement. Pour des raisons écologiques et des raisons de coût de fonctionnement, le linge de maison n’est pas changé pendant votre séjour sauf s’il dépasse une durée de 7 nuits consécutives. Si vous souhaitez que le linge de votre chambre soit changé tout de même, un coût supplémentaire de lessive pourra vous être facturé en fin de séjour.
Les prestations de lavage et séchage de linge personnel peuvent vous être proposées dans le cadre de prestations supplémentaires : ne s’agissant pas d’un pressing professionnel, la maison décline toute responsabilité sur la non adéquation d’un lavage et séchage domestique avec le linge que vous nous confiez.
Capacité
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieurs à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être accepté.
Animaux
Les animaux ne sont pas autorisés dans notre chambre sauf exception sur demande et suivant conditions. Le refus d’accueillir un animal ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à notre initiative, de sorte qu’en cas de départ lié à ce refus, aucun remboursement ne pourra être accepté.
Modification des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente entrent en vigueur et sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.
Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.
Litiges
Le présent contrat précise si LE CLIENT peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par LE CLIENT, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieurs à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être accepté.
Un acompte de 30% vous est demandé lors de la réservation.